Le règlement sanitaire départemental type s'applique à toutes les personnes présentes. Ici, la ventilation des locaux peut être soit mécanique ou naturelle par conduits, soit naturelle pour les locaux donnant sur l'extérieur par ouverture des portes, des fenêtres ou autres ouvrants. Dans tous les cas, elle doit être assurée avec de l'air pris à l'extérieur hors des sources de pollution ; cet air est désigné sous le terme "d'air neuf". 

Les contraintes liées à l'utilisation d'air neuf et d'air extrait sont les suivantes :

• les prises d'air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins huit mètres de toute source éventuelle de pollution (véhicules, débouchés de conduits de fumée, sorties d'air extrait) ou avec des aménagements tels qu'une reprise d'air pollué ne soit pas possible ;
• l'air extrait des locaux doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre ou de toute prise d'air neuf sauf aménagements tels qu'une reprise d'air pollué ne soit pas possible ;
• l'air extrait des locaux à pollution spécifique doit être rejeté sans recyclage.

Les dispositions relatives à la ventilation commune à plusieurs locaux

L'air provenant des locaux à pollution non spécifique peut éventuellement traverser d'autres locaux, si ceux-ci sont :

• des locaux de circulation ;
• des locaux peu occupés (archives, dépôts) ;
• des locaux à pollution spécifique.

Les locaux à pollution non spécifique

La ventilation mécanique

Dans les locaux à pollution non spécifique, le débit normal d'air neuf à introduire est fixé dans le tableau 1 en tenant compte des interdictions de fumer. Ce débit est exprimé en m³ par heure et par occupant en occupation normale.

Tableau 1 : Débit normal d'air neuf à introduire en fonction du type de local :
pollution non spécifique

Type de local	Débit d’air neuf
Locaux d'enseignement : classes, salles d'études, laboratoires (à l'exclusion de ceux à pollution spécifique) ; maternelles, primaires et secondaires du premier cycle	15 m3/h/personne
Locaux d'enseignement : secondaires du deuxième cycle et universitaires	18 m3/h/personne
Locaux d'enseignement : ateliers	18 m3/h/personne
Locaux d'hébergement : chambres (pour les chambres de moins de trois personnes, le débit minimal à prévoir est de 30 m3/h/local), dortoirs, cellules, salles de repos	18 m3/h/personne
Bureaux et locaux assimilés, tels que bureaux d'accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques	18 m3/h/personne
Locaux de réunion (salles de réunion, de spectacle, de culte, clubs, foyers)	18 m3/h/personne
Locaux de vente (boutiques, supermarchés)	22 m3/h/personne
Locaux de restauration (cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger)	22 m3/h/personne
Locaux à usage sportif, par sportif dans une piscine	22 m3/h/personne
Locaux à usage sportif, par sportif dans les autres locaux	25 m3/h/personne
Locaux à usage sportif, par spectateur	18 m3/h/personne
Locaux à présence épisodique (dépôts, archives, halls…) et où l’organisation du plan ne permet pas qu’ils soient ventilés par les locaux adjacents	0,1 l/s/m²

Quelques remarques complémentaires sont fixées dans le RSDT :

• dans les conditions habituelles d'occupation, la teneur de l'atmosphère en dioxyde de carbone ne doit pas dépasser 1 000 ppm avec une tolérance jusqu'à 1 300 ppm dans les locaux où il est interdit de fumer ;
• si l'occupation des locaux est très variable, la ventilation modulée ou discontinue est admise sous réserve que la teneur en dioxyde de carbone ne dépasse pas les valeurs fixées précédemment ;
• en cas d'inoccupation des locaux, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit cependant être mise en marche avant occupation des locaux et maintenue après celle-ci pendant un temps suffisant. L'air neuf entrant dans ces locaux doit être pris à l'extérieur sans transiter dans d'autres locaux. Il peut être mélangé à de l'air dit recyclé mais sans que cela puisse réduire le débit minimal d'air neuf, nécessaire à la ventilation, fixé ci-dessus ;
• le recyclage par groupe de locaux n'est autorisé que s'il ne concerne pas des locaux à pollution spécifique et si l'air est filtré conformément aux dispositions relatives à la filtration (ci-après).

Lorsque l'introduction de l'air est mécanique, la filtration de l'air doit être réalisée dans les conditions suivantes : après éventuellement une préfiltration grossière, destinée à retarder le colmatage des filtres installés en zone industrielle ou urbaine, il doit être prévu :

• pour l'air neuf, un filtre d'un rendement au test gravimétrique défini par la norme NFX 44 012 d'au moins 90 %. La correspondance avec la norme EN 779:2012 est un filtre grossier de classe G4 ;
• pour l'air recyclé, un filtre d'un rendement au test gravimétrique défini par la norme NFX 44 012 d'au moins 95 %. La correspondance avec la norme EN 779:2012 est un filtre grossier de classe G4 ou un filtre moyen.

L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence ; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile. Tous les dispositifs de traitement de l'air, autres que ceux destinés à la filtration, au chauffage, au refroidissement, à l'humidification, à la déshumidification, doivent faire l'objet d'un examen par l'autorité compétente et d'un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Le circuit d'amenée d'air doit être nettoyé avant la mise en service surtout s'il peut y avoir présence de gravats et d'humidité. Il doit être ensuite maintenu en bon état de propreté.

La ventilation par ouvrants extérieurs

La ventilation par ouverture des portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant sur l'extérieur est admise dans les locaux de réunion tels que salles de réunion, de spectacles, de culte, clubs, foyers, dans les locaux de vente tels que boutiques, supermarchés, et dans les locaux de restauration tels que cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger à condition que le volume par occupant ne soit pas inférieur à 6 m³ pour les locaux, avec interdiction de fumer par occupant.

La surface des ouvrants calculée en fonction de la surface du local ne doit pas être inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

Tableau 2 : Surface des ouvrants en fonction de la surface du local

Surface du local en m2	10	50	100	150	200	300	400	500	600	700	800	900	1000
Surface des ouvrants en m2	1.25	3.6	6.2	8.7	10	15	20	23	27	39	34	38	42

Si la satisfaction d'autres critères en matière d'hygiène nécessite des volumes supérieurs aux valeurs indiquées dans le tableau 2, le volume le plus élevé doit être seul pris en considération. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux d'enseignement pour lesquels existent des règles spécifiques.

Les locaux à pollution spécifique

La ventilation mécanique ou naturelle des conduits

Dans les locaux à pollution spécifique, le débit de la ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis. Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d'air neuf à introduire figure dans le tableau 3.

Tableau 3 : Débit minimal d'air neuf à introduire :
pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements

Type de local	Débit
Pièces à usage individuel - Salle de bains ou de douches	15 m3/h/local
Pièces à usage individuel - Salle de bains ou de douches commune avec cabinet d'aisances	15 m3/h/local
Pièces à usage individuel - Cabinet d'aisances	15 m3/h
Pièces à usage collectif – Cabinet d'aisances	30 m3/h
Pièces à usage collectif - Salle de bains ou de douches isolée	45 m3/h
Pièces à usage collectif - Salle de bains ou de douches commune avec un cabinet d'aisances	60 m3/h
Pièces à usage collectif - Bains, douches et cabinets d'aisances groupés	(30 + 15 x N) m3/h
Pièces à usage collectif - Lavabos groupés	(10 + 5 x N) m3/h
Pièces à usage collectif - Salle de lavage, séchage et repassage du linge	5 m3/h/m²
Cuisine collective - Office relais	15 m3/h/repas
Cuisine collective - < 150 repas servis simultanément	25 m3/h/repas
Cuisine collective - 150 - 500 repas servis simultanément	20 m3/h/repas
Cuisine collective - 501-1 500 repas servis simultanément	15 m3/h/repas
Cuisine collective - > 1 500 repas servis simultanément	10 m3/h/repas

 N : nombre d'équipements dans le local.

Si la pollution spécifique est très variable, la ventilation modulée ou discontinue est admise sous réserve que l'évacuation des polluants soit convenablement réalisée. Dans le cas où cessent les émissions donnant à la pollution un caractère spécifique, la ventilation peut être arrêtée. Elle doit cependant être mise en marche avant pollution des locaux ou maintenue après celle-ci pendant un temps suffisant afin que l'évacuation des gaz soit convenablement assurée.

Lorsque l'introduction de l'air est mécanique, la filtration de l'air doit respecter les mêmes règles que les locaux à pollution non spécifique. 

La ventilation par ouvrant extérieurs

La ventilation par portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant sur l'extérieur est admise :

• dans les cabinets d'aisances si le volume de ces locaux est au moins égal à 5 m³/occupant potentiel ;
• dans les autres locaux à pollution spécifique si, d'une part, il n'est pas nécessaire de capter les polluants au voisinage de leur émission et si, d'autre part, le débit d'air extrait est inférieur à 1 l/s/m³ de local.

La surface des ouvrants calculée en fonction de la surface du local ne doit pas être inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau 4.

Tableau 4 : Surface des ouvrants en fonction de la surface du local

Surface du local en m2	10	50	100	150	200	300	400	500	600	700	800	900	1000
Surface des ouvrants en m2	1.25	3.6	6.2	8.7	10	15	20	23	27	39	34	38	42